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Articulation entre site classé et autorisations d’urbanisme

De Pardieu Brocas Maffei |  le 27/07/2012  |  Opérations immobilièresDroit immobilierAménagementDroit de l'urbanismeUrbanisme

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Urbanisme et environnement -

Dans une commune dotée d’un plan d’occupation des sols (POS) ou d’un plan local d’urbanisme (PLU), dont le territoire est pour l’essentiel situé en site classé, quelles sont les règles opposables à un projet de construction : celles du POS/PLU ou celles du site classé ?

Un site classé constitue une servitude d’utilité publique qui doit être prise en [...]

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