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Article 1799-1 du Code civil : un cautionnement solidaire sans condition

Anne-Claire Tillard, Jean-Luc Tixier, Le Lab Cheuvreux |  le 28/05/2021  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Financement -

Cass. 3e civ. , 4 mars 2021, n° 19-25.964

Faits

Un maître d'ouvrage est condamné, sous astreinte, à remettre à un entrepreneur, avec lequel il avait [...]

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