Commande publique

Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du code des marchés publics

Complément à l’article de Sophie Delbosc d’Auzon :

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de l’équipement, des transports et du logement et le ministre de la...

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