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Arrêt n°299391-Conseil d'Etat-15.06.2007

le 30/09/2008 | Réglementation

Complément à l'article : Marchés publics Ne pas confondre «option» et «prestation complémentaire»

Références

En complément du n° 5442 du Moniteur des travaux publics et du bâtiment du 14-03-2008

Appels d’offres

Restructuration en vue de la création de 2 appartements, 1 studio et 3 caves
75 - Paris
Réalisation de la couverture finale du nouveau casier, de l'alvéole S3 et du talus de l'alvéole 7 de l'ISDND de Veyziat
01 - Oyonnax
Travaux d'entretien en menuiserie et volet dans les parties communes et les logements du patrimoine
13 - OPH 13 HABITAT
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