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Arrêt maladie : le gouvernement veut faire payer les entreprises, les employeurs vent debout
Le Gouvernement de transférer les indemnités journalières des arrêts maladies aux entreprises. - © Gouvernement.fr

Arrêt maladie : le gouvernement veut faire payer les entreprises, les employeurs vent debout

A.F. |  le 02/08/2018  |  SantéSanté au travail

La CPME, l’U2P et le Medef s’opposent à une mesure proposée par le gouvernement dans le cadre du Projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 consistant à transférer les indemnités journalières d’un arrêt maladie aux entreprises. Cette piste pourrait coûter entre 1 et 4 milliards d’euros.

 

Dans une lettre commune envoyée au premier ministre, que LeMoniteur.fr a pu consulter, la CPME, l'Union des entreprises de proximité (U2P) et le Medef dénoncent une mesure proposée par le Gouvernement visant à transférer la charge des indemnités journalières d’un arrêt maladie – aujourd’hui financées par la Sécurité sociale – aux entreprises. Un projet envisagé dans le cadre du Projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 dont l’examen au Parlement est attendu, comme chaque année, pour l'automne.

Les trois organisations patronales ont eu vent d’une étude menée par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) portant sur la prise en charge par les employeurs des arrêts maladies dans les 30 jours suivant les 3 jours de délais de carence. Dans un premier scénario, le Gouvernement avait envisagé d’imposer aux entreprises une prise en charge des indemnisations sur une période de 30 jours au-delà du délai de carence. Mais le projet a vite été revu à la baisse face à l’hostilité des syndicats patronaux.

 

Indemniser à la place de la Sécurité sociale

 

Si les conclusions du rapport n’ont pas encore été communiquées, quelques pistes ont été évoquées. A l’avenir, les entreprises pourraient être dans l’obligation d’indemniser le salarié à la place de la Sécurité sociale, dès le 4e jour d’arrêt, à un niveau qui n’est pas encore déterminé, rapporte le quotidien Les Echos.

Actuellement et sauf accord collectif plus favorable, les indemnités journalières (IJ, l’équivalent de 50% du salaire journalier de base) sont versées par la Sécurité sociale au salarié après un délai de carence de trois jours. Ce dernier peut également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par l'employeur sous certaines conditions allant jusqu'à 90% de la rémunération brute. La participation de l’entreprise n’intervient qu’au-delà du 8e jour d’arrêt.

 

Au moins un milliard d'euros de dépenses

 

Contactée par LeMoniteur.fr, la CPME s’étonne de la « ligne politique contradictoire du gouvernement » consistant à soutenir les entreprises (Pacte), tout en leur demandant un effort budgétaire supplémentaire. « A quoi cela sert d’avoir une politique incitative qui a pour objectif de redonner de la compétitivité à nos entreprises, à transférer les allégements de charge en baisse pérenne, si dans le même temps des mesures alourdissent la charge sur les entreprises en transférant les dépenses de la sécurité sociale », critique Jean-Michel Pottier, vice-président chargé des Affaires sociales à la CPME.

Alain Griset, le président de l’U2P qualifie la proposition « d’inacceptable », chiffrant le coût à la charge des entreprises entre « 1 et 4 milliards d’euros ». La mesure a également fait tiquer la FFB par la voix de son président, sur Twitter.

 

 

Négociations à la rentrée

 

Si les trois organisations patronales « comprennent » que le gouvernement veuille maîtriser les IJ, elles estiment cependant que cette mesure ne peut être envisagée sous le seul angle budgétaire et qu’elle mérite d’être discutée avec les partenaires sociaux.

« Nous vous demandons de bien vouloir sursoir à la mise en œuvre de ce projet dans le cadre du PLFSS 2019 », réclament les trois organisations dans la lettre. Une rencontre est prévue en septembre entre le Premier ministre, Edouard Philippe, et les partenaires sociaux.

 

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