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Arrêt du 25 janvier 2007 de la Cour suprême du Canada

le 30/09/2008 | Réglementation, Marchés privés

Complément à l'article : Quand Edmonton se réserve le droit de rejeter des offres

Retrouvez ci-dessous en fichier associé l'arrêt du 25 janvier 2007 de la Cour suprême du Canada, dans l'affaire "Double N. Earthmovers Ltd c. Edmonton"

Références

En complément du n° 5429 du Moniteur des travaux publics et du bâtiment du 14-12-2007

Appels d’offres

Restructuration en vue de la création de 2 appartements, 1 studio et 3 caves
75 - Paris
Réalisation de la couverture finale du nouveau casier, de l'alvéole S3 et du talus de l'alvéole 7 de l'ISDND de Veyziat
01 - Oyonnax
Travaux d'entretien en menuiserie et volet dans les parties communes et les logements du patrimoine
13 - OPH 13 HABITAT
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