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Arrêt du 23 janvier 2007 - Cour de Cassation

le 30/09/2008 | Réglementation, Marchés privés

Complément à l'article : Marchés de travaux L’action directe du sous-traitant à l’épreuve du droit international

Références

En complément du n° 5419 du Moniteur des travaux publics et du bâtiment du 10-05-2007

Appels d’offres

Maintenance préventive et curative dans les établissements scolaires du 2nd degré du rectorat de Mayotte.
976 - VICE RECTORAT DE MAYOTTE
Maintenance préventive et curative dans les établissements scolaires du 2d degré du rectorat de Mayotte - spécialité: maintenance curative et préventive des équipements de sûreté.
976 - RECTORAT DE MAYOTTE
Construction d'un groupe scolaire de 19 classes à Vémars (95)LOT 4 Electricité.
95 - VEMARS
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