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Arrêt du 23 janvier 2007 - Cour de Cassation

le 30/09/2008 | Réglementation, Réglementation des marchés privés

Complément à l'article : Marchés de travaux L’action directe du sous-traitant à l’épreuve du droit international

Références

En complément du n° 5419 du Moniteur des travaux publics et du bâtiment du 10-05-2007

Appels d’offres

Prestations de mise en oeuvre d'infrastructure VDIE dans les lycées publics et les autres établissements de formation
13 - REGION SUD PACA
Réhabilitation des locaux de la résidence des Cèdres à Gaillon (27)
76 - ADOMA
Réalisation de 64 logements et d'un pôle médical à Couëron (44). Lots 1, 3, 5 et 11
35 - AIGUILLON CONSTRUCTION
Voir tous les appels d’offres

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