Arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2006 "Société Bâtir groupe Ellul"
Complément à l'article : Fiscalité immobilière Lotisseurs : quel régime choisir ?
RéférencesEn complément du n° 5388 du Moniteur des travaux publics et du bâtiment du 16-02-2007
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