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Ardèche. Grotte Chauvet

le 30/04/1999  |  Collectivités localesArdècheFrance entière

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La Cour de cassation, censurant le juge des expropriations et la Cour d'appel de Nîmes, a remis en cause l'indemnité d'expropriation (25 centimes/m2) des propriétaires des terrains au-dessus de la grotte Chauvet au motif que l'indemnisation ne couvre pas « l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation ». Le dossier est renvoyé devant la Cour d'appel de Toulouse.

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