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Architecture & technique : les textes officiels de septembre 2021
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Architecture & technique : les textes officiels de septembre 2021

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 30/09/2021  |  Droit de la constructionRéglementation techniquePatrimoineArchitectureFrance

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Publiés au "Journal officiel" en septembre, des décrets et arrêtés précisent les modalités du repérage amiante, accordent aux architectes la possibilité d'effectuer des audits énergétiques pour MaPrimeRénov', retouchent le dispositif des CEE, restreignent l'accès aux décharges pour les déchets valorisables... Voici ce qu'il faut retenir du mois écoulé.


TRANSITION ENERGETIQUE 

MaPrimeRénov'. Un décret vient modifier les conditions de qualification des auditeurs réalisant [...]

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