Architecture & technique : les textes officiels de septembre 2021

Publiés au "Journal officiel" en septembre, des décrets et arrêtés précisent les modalités du repérage amiante, accordent aux architectes la possibilité d'effectuer des audits énergétiques pour MaPrimeRénov', retouchent le dispositif des CEE, restreignent l'accès aux décharges pour les déchets valorisables... Voici ce qu'il faut retenir du mois écoulé.

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Architecture & technique : les textes officiels de septembre 2021
Veille juridique Archi / Technique - © Claire Dubos


TRANSITION ENERGETIQUE

MaPrimeRénov'. Un décret vient [...]

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