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Architecture & technique : les textes officiels de novembre 2021
Veille juridique architecture technique. - © Claire Dubos

Architecture & technique : les textes officiels de novembre 2021

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 30/11/2021  |  RéglementationArchitectureTechniqueFrance CSCEE

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Publiés au "Journal officiel" en novembre, des arrêtés préparent la REP, actualisent le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid des DPE ou encore modifient la liste des organismes tiers habilités à certifier des produits de construction... Voici ce qu'il faut retenir du mois écoulé.

Déchets

Filière REP des producteurs des équipements électriques et électroniques. Un arrêté définit le [...]

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