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Architecture & technique : les textes officiels de novembre 2021

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Publiés au "Journal officiel" en novembre, des arrêtés préparent la REP, actualisent le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid des DPE ou encore modifient la liste des organismes tiers habilités à certifier des produits de construction... Voici ce qu'il faut retenir du mois écoulé.

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Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou

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Architecture & technique : les textes officiels de novembre 2021
© Claire Dubos
Veille juridique architecture technique.

Déchets

Filière REP des producteurs des équipements [...]

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