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Architecture & technique : les textes officiels de mars 2022
Veille juridique et technique. - © Claire Dubos- © Claire Dubos

Architecture & technique : les textes officiels de mars 2022

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 05/04/2022  |  Droit de l'urbanismeDroit de l'environnementDroit de la constructionFrance Patrimoine

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Publiés au "Journal officiel" en mars, des textes fixent les critères du Pinel+, déterminent les niveaux d'exigence de la RE 2020 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement, modifient le référentiel du label bas-carbone, autorisent de nouveaux usages des eaux usées traitées... Voici ce qu'il faut retenir du mois écoulé.

Logement

Pinel +. Les critères environnementaux et de qualité d'usage auxquels doivent répondre les logements afin de [...]

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