Architecture & technique : les textes officiels de mars 2022
Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou | le 05/04/2022 | Droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Droit de la construction, France , Patrimoine
Publiés au "Journal officiel" en mars, des textes fixent les critères du Pinel+, déterminent les niveaux d'exigence de la RE 2020 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement, modifient le référentiel du label bas-carbone, autorisent de nouveaux usages des eaux usées traitées... Voici ce qu'il faut retenir du mois écoulé.
Logement
Pinel +. Les critères environnementaux et de qualité d'usage auxquels doivent répondre les logements afin de [...]
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