Architecture & technique : les textes officiels de février 2022
Publiés au "Journal officiel" en février, des textes officiels mettent en place un nouveau règlement de sécurité incendie dans les ERP, le plan et le contenu des études de dangers des conduites forcées ou encore la valorisation des déchets faiblement radioactif. Voici ce qu'il faut retenir du mois écoulé.
Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou
Règlement de sécurité incendie
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 2 500 analyses et 20 ans d’historique
Je découvre