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Architecture & technique : les textes officiels de février 2022
Veille juridique et technique. - © Claire Dubos

Architecture & technique : les textes officiels de février 2022

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 01/03/2022  |  Veille JOTechniqueArchitectureFrance Patrimoine

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Publiés au "Journal officiel" en février, des textes officiels mettent en place un nouveau règlement de sécurité incendie dans les ERP,  le plan et le contenu des études de dangers des conduites forcées ou encore la valorisation des déchets faiblement radioactif. Voici ce qu'il faut retenir du mois écoulé.

Règlement de sécurité incendie 

ERP. Un arrêté vient modifier l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des [...]

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