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Architecture & technique : les textes officiels d'avril 2022
Veille juridique architecture & technique. - © Claire Dubos

Architecture & technique : les textes officiels d'avril 2022

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 02/05/2022  |  RéglementationArchitectureRéglementation techniqueTechniqueFrance

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Publiés au "Journal officiel" en avril, des textes officiels mettent en place un comité d'histoire de la politique de la ville, la révision des procédures de classement des réseaux de chaleur et de froid ou encore une aide destinée aux PME TP affectées par la guerre en Ukraine. Voici ce qu'il faut retenir du mois écoulé.

RE 2020 

Tertiaires et enseignements. Un arrêté complète certaines exigences de moyens, ainsi que certaines valeurs [...]

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