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Architecture : plateformes numériques et propriété intellectuelle
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Architecture : plateformes numériques et propriété intellectuelle

Service architecture et urbanisme |  le 08/06/2017  |  France Architecture

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Les architectes qui souhaitent se référencer sur les plateformes sociales et d’intermédiation doivent être attentifs en matière de propriété intellectuelle. L’Ordre fait le point sur le sujet...

Le secteur de l’architecture et de la construction a récemment été investi par de nombreuses plateformes numériques. Suite à la promulgation de la loi pour une République numérique, celles-ci sont définies comme les opérateurs en ligne proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ; ou bien la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service.

Afin de figurer de manière optimale sur ces plateformes et de bénéficier éventuellement d’un référencement privilégié, les architectes sont souvent invités à enrichir leurs profils et leurs espaces par la production de contenus graphiques (plans, photos, coupes…). En l’absence de dispositions législatives spécifiques, les dispositions du Code de propriété intellectuelle s’appliquent à l’espace numérique.

L’attention des architectes qui souhaitent se référencer sur ces plateformes doit être attirée sur deux points principaux en matière de propriété intellectuelle...

La suite est à lire sur le site du Conseil national de l’ordre des architectes…

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