En direct

Architecture Les ABF toujours inquiets pour leur statut

PASCALE JOFFROY |  le 04/07/1997  |  CultureArchitecturePatrimoineDroit de l'environnementParis

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Culture
Architecture
Patrimoine
Droit de l'environnement
Paris
Profession
Urbanisme
Réglementation
Professionnels
Valider

-Les architectes des Bâtiments de France jugent le niveau départemental d'intervention qu'ils représentent menacé. -Ils s'estiment victimes de l'éparpillement des compétences sur le cadre de vie.

« Les services départementaux de l'architecture sont les seuls services du ministère de la Culture qui agissent à un niveau départemental, traditionnellement le niveau le plus opérationnel de l'administration ». Toujours défendus avec passion par leur président, Alain Marinos, les 200 architectes des Bâtiments de France continuent à souligner l'ampleur de leur mission et à critiquer la faible reconnaissance dont ils bénéficient dans la fonction publique.

Réunis en assemblée générale le 20 juin à l'hôtel de Sully à Paris, ils ont rédigé, à l'adresse du nouveau ministre de la Culture, des motions qui réclament une nouvelle fois l'éclaircissement de leur statut : un statut qui fait les frais des multiples ambitions qui se disputent les politiques du cadre de vie. Les Diren (directions régionales de l'environnement) du ministère de l'Environnement conservent en effet des compétences pour l'architecture et les espaces protégés, alors que les études et travaux correspondant à ces domaines sont délivrés par les Drac (directions régionales des affaires culturelles) du ministère de la Culture.

Une situation confuse dont la Culture n'a pas su se tirer face aux prétentions à « l'environnement culturel » défendues par Corinne Lepage, actuellement entre les mains de Dominique Voynet. Le transfert des compétences des Diren vers les Drac devra faire l'objet d'un arbitrage interministériel. « Mais il risque, lui aussi, d'introduire des confusions entre le niveau départemental (les ABF dépendent des préfets) et le niveau régional (des Drac) prévient Alain Marinos. Le niveau départemental, qui est le niveau opérationnel, doit garder son autonomie pleine et entière. Il faudra que les articulations soient claires. »

Postes vacants

Les ABF demandent donc à leur nouveau ministre que soit prise en compte, par un transfert significatif des missions et des moyens, l'arrivée dans l'orbite de la Culture d'un niveau d'action départemental représenté jusqu'alors par les seuls (et rares) conservateurs des archives. Ils souhaitent que la réorganisation des compétences entre le niveau régional (de coordination et de programmation) et le niveau départemental (d'action) suscite une réflexion spécifique sur l'architecture. Ils rappellent aussi que 104 postes sont vacants dans les services départementaux de l'architecture et du patrimoine, et que 20 postes d'ABF seront à pourvoir début 1998. Il remettent sur le métier la création du corps de architectes et urbanistes généraux de l'Etat, objet d'un décret rédigé depuis 1993, dont la signature avait été promise par Alain Juppé en 1996. La création de ce corps permettrait d'assurer des missions de direction, de coordination et d'expertise qui font défaut à la protection du patrimoine monumental, urbain et paysager. Ne reproche-t-on pas aux ABF, qui instruisent 400 000 dossiers par an, des avis parfois divergents et des études insuffisantes ?

Dotés d'un poids équivalent à celui des conservateurs et des ingénieurs des Ponts au sein de la haute fonction publique, les architectes et urbanistes généraux de l'Etat pourraient aussi être présents dans les Drac, en administration centrale ou essaimer dans des organismes tels que l'Anah ou la MIQCP. Il s'agit à nouveau de défendre la place de l'architecture dans les hautes instances de l'Etat. Le dossier butte sur des problèmes budgétaires malgré le faible nombre de création (ou d'évolution) de postes en jeu. La balle est dans le camps du ministère de la Culture, qui doit plaider le dossier avec conviction auprès des Finances.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire en pisé

Construire en pisé

Date de parution : 10/2020

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2020

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2020

Date de parution : 10/2020

Voir

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 10/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur