Architecture : l’Unsfa et le Syndarch sont reconnus représentatifs dans la branche
Caroline Gitton | le 29/08/2017 | Droit social, Architecture
D’après un arrêté publié au Journal officiel du 26 août, le Syndicat de l’architecture (Syndarch) et l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) ont réussi l’examen de la représentativité patronale dans la branche de l’architecture.
Les résultats de la mesure de la représentativité patronale au sein de la branche de l’architecture sont désormais connus, avec la publication au Journal officiel, le 26 août, d’un arrêté daté du 20 juillet 2017 . Le Syndicat de l’architecture (Syndarch) et l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) sont ainsi reconnus représentatifs dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture.
Outre l’audience électorale, la représentativité d’une organisation d’employeurs s’établit également, pour rappel, sur la base de divers critères tels que l’ancienneté, le respect des valeurs républicaines ou encore, pour les branches, l’implantation territoriale équilibrée.
Poids des syndicats pour s’opposer à l’extension d’un accord
Le texte fixe également le poids des deux organisations d’employeurs au regard de leur droit d’opposition à l’extension d’un accord. Pour mémoire, comme le prévoit le Code du travail, une convention de branche ou un accord interprofessionnel doivent, pour pouvoir être étendu, ne pas avoir fait l'objet de l'opposition d'une ou de plusieurs organisations d'employeurs « reconnues représentatives au niveau considéré dont les entreprises adhérentes emploient plus de 50 % de l'ensemble des salariés des entreprises adhérant aux organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives à ce niveau ».
Le poids des organisations au sein de la branche de l’architecture au titre du droit d’opposition est donc établit comme suit :
-Syndarch : 30,77 % ;
-Unsfa : 69,23 %.
