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Architecture & technique : les textes officiels du mois de juin 2021
Veille juridique architecture et technique - © Claire Dubos

Architecture & technique : les textes officiels du mois de juin 2021

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 29/06/2021  |  ArchitectureTechniqueFrance Veille JOCEE

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Publiés au "Journal officiel" en juin, des décrets et arrêtés viennent favoriser les mobilités près des gares, accroître les obligations d'économies d'énergie dans le cadre des CEE, imposer un diagnostic déchets pour les rénovations significatives de bâtiments... Voici ce qu'il faut retenir du mois écoulé.


Transition énergétique

RT 2012. Le mode de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » (système de production d’eau chaude [...]

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