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Architecture et patrimoine : un premier bilan mitigé pour la loi LCAP
Les députés dressent un premier bilan mitigé pour la loi LCAP

Architecture et patrimoine : un premier bilan mitigé pour la loi LCAP

Sandrine Pheulpin et Eloïse Renou  |  le 09/10/2019  |  Droit de l'urbanismeDroit de la constructionLoi LCAPArchitectesPatrimoine

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La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a remis son rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Seules les mesures phares du texte ont été passées au crible des parlementaires.

Trois ans après son entrée en vigueur, l’heure est au premier bilan pour la loi dite « LCAP » du 7 juillet 2016. Les [...]

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