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«Architecture contemporaine remarquable», demandez le label!
L'hôtel le Belvédère du Rayon Vert à Cerbère (Pyrénées-orientales). Léon Baille, arch. - © © CC BY-SA 3.0

«Architecture contemporaine remarquable», demandez le label!

Service architecture et urbanisme |  le 31/03/2017  |  ArchitectureFrance entièrePatrimoine

Publié au Journal officiel du 30 mars 2017, ce décret est pris pour l'application de l’article 78 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP)…

Ce décret, qui concerne le grand public, les collectivités territoriales, les architectes et autres services de l'Etat, détaille les conditions et procédure d'attribution du label «Architecture contemporaine remarquable» ainsi que les modalités d'information par le propriétaire du bien labellisé en cas de travaux. Il entre en vigueur ce 31 mars 2017.

Ce label est attribué par décision du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture pour les immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d'art et aménagements de moins de cent ans, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant (singularité de l’œuvre; caractère innovant ou expérimental de la conception architecturale, urbaine, paysagère ou de la réalisation technique, place dans l’histoire des techniques; notoriété de l’œuvre eu égard notamment aux publications dont elle a fait l’objet ou la mentionnant; exemplarité de l’œuvre , etc.).

Le label est également attribué aux réalisations qui faisaient antérieurement l’objet du label «Patrimoine du XXe siècle» qui ne sont pas classées ou inscrites au titre des monuments historiques et qui ont moins de cent ans au 31 mars 2017.

Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine

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