En direct

Architectes : ne jamais négliger la déclaration de chantier à l’assureur
La Haute juridiction approuve la cour d’appel en soulignant que l’omission de la déclaration entraîne bien, en application de cette clause de la police, une absence de garantie, et non une réduction proportionnelle de l’indemnité. - © ©Krakenimages.com - stock.adobe.com
Jurisprudence

Architectes : ne jamais négliger la déclaration de chantier à l’assureur

Eloïse Renou |  le 23/10/2020  |  Assurance constructionDroit de la constructionArchitectesFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Assurance construction
Droit de la construction
Architectes
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

L’absence de déclaration a de lourdes conséquences en cas de désordres. La Cour de cassation revient sur l’effet des clauses insérées dans les polices à ce sujet.

La clause d’un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle d’un architecte ne relevant pas de l’assurance [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Architectes : ne jamais négliger la déclaration de chantier à l’assureur

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

Voir

Valorisation foncière des collectivités

Valorisation foncière des collectivités

Date de parution : 11/2020

Voir

Code des relations entre le public et l'administration

Code des relations entre le public et l'administration

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil