En direct

Architectes en chambre(s)... de discipline
- ©
Décryptage

Architectes en chambre(s)... de discipline

JACQUES-FRANCK DEGIOANNI |  le 07/06/2019  |  ArchitectureProfessionConseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa)Architectes

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Architecture
Profession
Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa)
Architectes
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

L'exercice de la profession d'architecte implique le respect de règles strictes. En cas de manquement, des sanctions peuvent être prises au terme d'une procédure disciplinaire.

 

« L'Ordre ? C'est le flic de la profession ! », nous assurait bravache, voici quelques années, un madré président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa). Défense du titre et respect du code de déontologie incombent à l'institution, via ses conseils régionaux (Croa). C'est que les architectes sont des hommes -et des femmes -comme les autres, avec leurs grandeurs et leurs mesquineries… Et lorsqu'ils se font pincer, les doigts dans le pot de confiture, pour manquement au code des devoirs professionnels (décret n° 80- 217 du 20 mars 1980), la patrouille est là qui les rattrape pour leur tirer l'oreille, leur rappeler le droit et les sanctionner le cas échéant.

Astreints au respect de règles disciplinaires envers leurs clients, confrères, Ordre et [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 07/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Passation des marchés publics

Passation des marchés publics

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur