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Archéologie préventive... Vos textes officiels du mercredi 20 janvier 2021
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Archéologie préventive... Vos textes officiels du mercredi 20 janvier 2021

Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou |  le 20/01/2021  |  Veille JOFrance Archéologie préventiveConseil national d'évaluation des normes

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Archéologie préventive
Conseil national d'évaluation des normes
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Patrimoine

Archéologie préventive. Un arrêté habilite en qualité d'opérateur d'archéologie préventive la direction du patrimoine de la Mayenne Métropole pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur l'Antiquité sur le territoire de la région Pays de la Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du Code du patrimoine. Le service du patrimoine de la Mayenne était déjà habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial.

Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne (NOR : MICC2031639A)

Nominations

Conseil national d'évaluation des normes. Sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :
- Guillaume Frêche, adjoint au chef du département de la qualité du droit, chef du secteur de l'évaluation préalable et des procédures consultatives, au Secrétariat général du gouvernement, membre titulaire ;
- Caroline Bonin, chargée d'évaluation au département de la qualité du droit, au Secrétariat général du gouvernement, membre suppléant.

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes) (NOR : PRMX2036858A)

Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. Isabelle Oudet-Giamarchi, administratrice hors classe de la Ville de Paris, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine à la Direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (administration centrale) (NOR : ECOP2035164A)


Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles. Sont nommés membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles :
Au titre du premier collège
En qualité de représentants de l'Etat
- Baptiste Bondu, représentant du ministre des Affaires étrangères, en remplacement de Damien Vialle, titulaire.
- Eve Vaiarelli, représentante du ministre des Affaires étrangères, en remplacement de Joëlle Neveu-Mulllard, suppléante.
- Alexandre Faby, représentant du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, en remplacement de Wafa Triek, titulaire.
- Heike Pfeiffer, représentante du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, en remplacement d’Alexandre Faby, suppléant.

En qualité d'architecte enseignant dans les écoles d'architecture
- Simon Pallubicki, en remplacement d’Alain Dervieux, titulaire.

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles (NOR : MICC2101225A)

EPA Ecovallée-Plaine du Var. Muriel Dal Pont Legrand, vice-présidente de l'Université Côte d'Azur en charge des enjeux Europe et territoires, est nommée au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement (EPA) Ecovallée-Plaine du Var, au titre des personnalités qualifiées à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur, en tant que suppléante.

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Ecovallée-Plaine du Var (NOR : LOGL2034559A) 

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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