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Archéologie préventive : la loi fin décembre

le 27/10/2000  |  Bas-Rhin

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La promulgation de la loi sur l'archéologie préventive interviendra à la fin décembre. Patrick Monod, sous-directeur chargé de l'archéologie à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la Culture, a révélé ce calendrier aux lecteurs du « Moniteur » rassemblés à Strasbourg le 19 octobre. La commission mixte paritaire ne paraît pas en mesure de concilier les positions des deux assemblées sur la nature de la structure appelée à succéder à l'Association des fouilles archéologiques nationales (Afan) : établissement public administratif pour la chambre basse, industriel et commercial pour la chambre haute, qui souhaite fixer les délais d'exécution des fouilles.

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