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Archéologie préventive : la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles est fixée

le 07/07/2017  |  Urbanisme - aménagement

Arrêté du 3 juillet 2017
• Ministère de la culture
• JO du 07 juillet 2017 - NOR: MICC1714323A

Dans le cadre de la réforme de l'archéologie préventive, cet arrêté fixe le contenu du dossier à présenter par les opérateurs de fouilles à l'appui de leur offre. Ainsi, dès le 1er septembre 2017, tout dossier de candidature remis pour la réalisation de [...]

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