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Archéologie préventive : l'ordonnance relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier est parue

le 30/06/2017  |  Urbanisme - aménagement

Ordonnance n°2017-1117 du 29 juin 2017
• Ministère de la culture
• JO du 30 juin 2017 - NOR: MICX1712231R

"A la suite de la modification du régime de propriété par la loi (LCAP) du 7 juillet 2016 (…), l'ordonnance constitue le complément nécessaire des dispositions [...]

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