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ARBITRAGE Une cour spécialisée dans les litiges de la construction

le 05/12/1997  |  Apprentissage

« Organiser des arbitrages afin de résoudre par cette voie ou celle de la conciliation, de façon rapide et économique, les litiges tant internes qu'internationaux se rapportant au bâtiment, au génie civil ou à leurs activités annexes, que les parties sont convenues de lui soumettre » : tel est l'objet que s'est fixé la Cour d'arbitrage de la construction (CAC), dont les statuts ont été déposés à la préfecture de police de Paris. Une des originalités de la CAC, par rapport à la plupart de ses homologues français ou étrangers, est d'avoir instauré, à côté de la procédure normale d'arbitrage, une procédure accélérée permettant de régler rapidement les difficultés ne nécessitant pas de longs débats.

Contact : CAC, 20, rue du Mont-Valérien, 92210 Saint-Cloud, tél. : 01.47.71.00.32. Fax : 01.47.71.26.25.

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