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Arafer, confort climatique... Vos textes officiels du mardi 2 octobre 2018
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Arafer, confort climatique... Vos textes officiels du mardi 2 octobre 2018

Service Réglementation |  le 02/10/2018  |  FormationChauffageAraferMinistère de la Transition écologique et solidaireVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Ferroviaire

Consultation de l'Arafer. Un décret fixe à deux mois le délai dont dispose l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) pour rendre son avis sur les projets de textes réglementaires concernant le réseau ferroviaire, la conception, la réalisation et l'utilisation des infrastructures et des matériels de de transport ferroviaire. A défaut d'avis rendu dans le délai prévu, celui-ci est réputé rendu. Le texte prévoit également qu'à titre exceptionnel et sur demande du Premier ministre, ce laps de temps est réduit à deux semaines.

Décret n° 2018-828 du 28 septembre 2018 relatif au délai de consultation de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières sur des projets de textes réglementaires en application de l'article L. 2133-8 du Code des transports

Formations

Technicien de maintenance d'équipements de confort climatique. Le titre [...]

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