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Arafer, confort climatique... Vos textes officiels du mardi 2 octobre 2018
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Arafer, confort climatique... Vos textes officiels du mardi 2 octobre 2018

Service Réglementation |  le 02/10/2018  |  Veille JOFormation BTPAraferChauffageMinistère de la Transition écologique et solidaire

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Ferroviaire

Consultation de l'Arafer. Un décret fixe à deux mois le délai dont dispose l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) pour rendre son avis sur les projets de textes réglementaires concernant le réseau ferroviaire, la conception, la réalisation et l'utilisation des infrastructures et des matériels de de transport ferroviaire. A défaut d'avis rendu dans le délai prévu, celui-ci est réputé rendu. Le texte prévoit également qu'à titre exceptionnel et sur demande du Premier ministre, ce laps de temps est réduit à deux semaines.

Décret n° 2018-828 du 28 septembre [...]

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