Arafer, confort climatique... Vos textes officiels du mardi 2 octobre 2018
Service Réglementation | le 02/10/2018 | Veille JO, Formation BTP, Arafer, Chauffage, Ministère de la Transition écologique et solidaire
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Ferroviaire
Consultation de l'Arafer. Un décret fixe à deux mois le délai dont dispose l'Autorité de régulation des [...]
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