En direct

Aptitude à l’usage des revêtements de sols sportifs intérieurs

le 18/10/2007

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

Avis - Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables - JO du 4 septembre 2007 - NOR : DEVK0763077V

Les revêtements de sols visés ici sont ceux destinés aux installations multi-sports intérieures. Ils sont en matériaux synthétiques ou en bois. Ils sont conditionnés en pots, en rouleaux, en panneaux ou en feuilles.

La norme harmonisée qui doit être utilisée pour l’application de l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 2007 est la norme NF EN 14904 2006.

Le tableau ci-après indique, pour ces revêtements de sols sportifs intérieurs :

1° Les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d’attestation de la conformité applicables à ces produits ;

2° Les organismes notifiés par les autorités françaises.

Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu’après le 1er février 2008 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s’exposent aux sanctions prévues par l’article 15 du décret déjà cité.

Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu’au 1er février 2011. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s’exposent aux sanctions prévues par l’article 15 du décret déjà cité.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur