En direct

Aptitude à l'usage des produits de construction : granulats légers

le 17/06/2005

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

Avis Ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer JO du 1er juin 2005 - NOR: EQUE0500840V

On entend ici par granulats légers.

Le tableau ci-après indique:

1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d’attestation de la conformité applicables à ces produits;

2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l’application de l’article 2 de l’arrêté du 27 mai 2005.

Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d’attestation de conformité sont:

LCPC, laboratoire central des ponts et chaussées, 58, boulevard Lefebvre, 75732 Paris Cedex (téléphone: 01-40-43-50-25, télécopie: 01-40-43-54-98).

AFAQ-AFNOR Certification, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis Cedex (téléphone: 01-41-62-76-60, télécopie: 01-49-17-91-91).

Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu’après le 30 avril 2005 ils ne peuvent plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié.

Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu’au 30 décembre 2006.

Au-delà de ces dates limites, ils s’exposent aux sanctions prévues par l’article 15 du décret déjà cité.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur