En direct

Aptitude à l’usage des produits de construction: éléments de maçonnerie en terre cuite

le 17/06/2005  |  BâtimentTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Bâtiment
Technique
Valider

Avis Ministère de l’équipement – JO du 26 mai 2005 - NOR: EQUE0500725V

Cet avis annule et remplace l’avis NOR: EQUE0401011V publié au Journal officiel de la République française du 24 juillet 2004.

On entend ici par éléments de maçonnerie en terre cuite les briques creuses, perforées ou pleines utilisées dans les bâtiments et dans les ouvrages de génie civil tels que ponts, barrages…

Le tableau ci-après indique:

1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d’attestation de la conformité applicables à ces produits;

2° Les références de la norme harmonisée qui doit être utilisée pour l’application de l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 2004;

3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d’attestation de conformité.

Il est rappelé aux fabricants et importateurs que, après le 30 novembre 2005, ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s’exposent aux sanctions prévues par l’article 15 du décret déjà cité.

Toutefois, les produits déjà mis sur le marché avant le 1er décembre 2005 pourront être commercialisés jusqu’au 30 novembre 2008. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s’exposent aux sanctions prévues par l’article 15 du décret déjà cité.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Date de parution : 08/2020

Voir

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur