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Aptitude à l'usage des produits de construction (ciments courants)

le 30/03/2001

AVIS PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 18 MARS 2001 NOR : EQUEO100354V (DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 89/106/CEE DU 21 DECEMBRE 1988)

1. On entend par ciment un liant hydraulique, c'est-à-dire un matériau minéral finement moulu qui, gâché avec de l'eau, forme une pâte qui fait prise et durcit par suite de réactions et de processus d'hydratation et qui, après durcissement, conserve sa résistance et sa stabilité même sous l'eau. Parmi les ciments, on désigne par ciments courants les ciments Portland ; les ciments Portland composés ; les ciments de haut-fourneau ; les ciments pouzzolaniques et les ciments composés, appelés « ciments CEM » par la norme européenne EN 197 - 1, homologuée en norme française NF EN 197-1.

2. Les références de la norme européenne harmonisée qui doit être utilisée pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2001 est la norme NFEN 197-1 complétée par la norme NF EN 197-2 pour l'évaluation de la conformité.

3. Les coordonnées de l'organisme de certification habilité à effectuer les tâches d'attestation de conformité sont AFNOR Certification, tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex (téléphone : 01-42-91-58-48, télécopie : 01-42-91-56-86), mél. : [email protected] notifié à la Commission européenne, numéro d'identification 049.

4. Conformément à la décision 97/555 de la Commission européenne (JOCE n° L 229 du 20 août 1997), le système d'attestation de conformité applicable aux ciments courants destinés à la préparation de béton, mortier, coulis et autres mélanges pour la construction et pour la fabrication de produits de construction est le système 1 + à savoir selon les dispositions de l'annexe 111 2i de la directive 89/106/CEE : certification de conformité du produit par un organisme de certification avec essais de type initiaux, inspection initiale de l'usine et du contrôle de 1a production en usine, surveillance continue, évaluation et acceptation du contrôle de la production en usine et essai par sondage sur échantillons prélevés à l'usine.

Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 31 mars 2002 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Toutefois, tous les pro- duits déjà mis sur le marché sans marquage CE avant le 1er avril 2002 pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2002.

Au-delà de ces dates limites, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret susvisé.

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