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Aptitude à l’usage de certains produits préfabriqués en béton

le 18/10/2007

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Avis - Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables - JO du 4 septembre 2007 - NOR : DEVK0763067V

Les produits préfabriqués en béton visés par le présent avis sont des cadres monolithiques de sections extérieurs rectangulaires.

Le tableau ci-après indique, pour ces produits préfabriqués en béton :

1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d’attestation de la conformité applicables à ces produits ;

2° Les références de la norme harmonisée qui doit être utilisée pour l’application de l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 2007 ;

3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d’attestation de conformité.

Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu’ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié.

Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu’au 1er mai 2009. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s’exposent aux sanctions prévues par l’article 15 du décret déjà cité.

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