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Aptitude à l’usage de certains appareils de chauffage

le 24/08/2006  |  International

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Avis - Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer - JO du 12 juillet 2006 - NOR : EQUG0601453V

Cet avis annule et remplace l’avis NOR : EQUG0501365V.

Le présent avis concerne les appareils de chauffage domestiques, alimentés par des combustibles solides, suivants : chaudières jusqu’à 50 kW de puissance calorifique, cuisinières, inserts, appareils à foyer ouvert et poêles.

Le tableau ci-après indique :

1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d’attestation de la conformité applicables à ces produits ;

2° La référence des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l’application de l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2005 ;

3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d’attestation de conformité.

Il est rappelé aux fabricants et importateurs le décret n° 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs et qu’après le 31 août 2006 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s’exposent aux sanctions prévues par l’article 15 du décret déjà cité.

Toutefois, les produits déjà mis sur le marché avant le 1er septembre 2006 pourront être commercialisés jusqu’au 31 août 2008. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s’exposent aux sanctions prévues par l’article 15 du décret déjà cité.

ProduitsUsages prévusProcédure d’attestation de conformité (1)Normes harmonisées applicablesOrganismes notifiés par la France
Chaudières domestiques à combustible solide de puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW.Dans les bâtimentsSystème 3 (2)NF EN 12809 : 2005CETIAT (3), CTIF (4), CSTB (5)
Cuisinières domestiques à combustible solide.NF EN 12815 : 2005
Foyers ouverts et inserts à combustibles solides.NF EN 13229 : 2005
Poêles à combustible solide.NF EN 13240 : 2005
RÉFÉRENCES

Arrêté du 22 août 2005 Textes officiels du 11 novembre 2005 p. 424

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