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Aptitude à l’usage de certaines protections en kit contre les éboulements

le 08/08/2008  |  BâtimentTechnique

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Avis - Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - JO du 24 juillet 2008 - NOR : DEVK0816786V

Les protections en kit contre les éboulements visées ici sont constituées principalement de filets métalliques, de supports et d’accastillages. Elles se présentent, selon les cas, en vrac, en palettes ou en caisses.

On entend par kit un ensemble d’au moins deux éléments séparés qui nécessitent d’être assemblés pour être installés de façon permanente dans les ouvrages, mis sur le marché en une seule transaction auprès d’un seul fournisseur.

Elles font l’objet d’un agrément technique européen.

Les coordonnées de l’organisme disposant du guide d’agrément technique en français et habilité à délivrer l’agrément technique européen sont :

SETRA, service d’études techniques des routes et autoroutes, 46, avenue Aristide-Briand, BP 100, 92225 Bagneux Cedex (téléphone : 01-46-11-31-88, télécopie : 01-45-36-85-54).

Le tableau ci-après indique, pour les produits qui y figurent :

1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d’attestation de la conformité applicables à ces produits ;

2° Les références du guide d’agrément technique européen qui doit être utilisé pour l’application de l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2008 ;

3° Les coordonnées des organismes désignés par les autorités françaises et notifiés pour effectuer les tâches d’attestation de la conformité à l’agrément technique européen.

Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu’après le 1er février 2010 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s’exposent aux sanctions prévues par l’article 15 du décret déjà cité.

Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant le 1er février 2010 pourront être commercialisés jusqu’au 31 décembre 2014. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s’exposent aux sanctions prévues par l’article 15 du décret déjà cité.

Il est porté à la connaissance que les normes NF P 95307 et NF P 95308 de 1996 ne seront plus dans le catalogue de l’AFNOR après le 31 décembre 2014.

voir pdf pour tableau

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