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Après la RT 2012 : vers une « règlementation environnementale 2020 » pour le bâtiment à énergie positive
RT 2012 - © © DR

Après la RT 2012 : vers une « règlementation environnementale 2020 » pour le bâtiment à énergie positive

Source : AEF Habitat et Urbanisme |  le 04/04/2014  |  SantéImmobilierRéglementationNormesTechnique

Faut-il réviser rapidement la RT 2012, comme le suggère Alain Lambert, le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales et président de la CCEN, ou plutôt laisser le temps aux professionnels d’appliquer cette réglementation complexe avant de réfléchir à la suivante ? Le ministère du Logement a en tout cas annoncé, le 19 mars 2014, la création d’un "label environnemental" en 2015 (notre article), préfiguration d’une réglementation pour le bâtiment à énergie positive. Reste à déterminer les indicateurs qui structureront la future RBR (réglementation pour un bâtiment responsable) 2020.

"La RT 2012 est le symbole d’un échec absolu, je ne sais pas si une seule personne peut maîtriser l’ensemble des données qui y figurent. Le texte qui nous a été présenté, à la CCEN, comporte 1 377 pages, contenant des formules, des calculs qui ne sont pas accessibles" à des non-techniciens, déplorait Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes et médiateur des normes, le 18 mars 2014, lors d’un atelier-débat organisé par l’association Équilibre des énergies sur la RT 2012. (notre article) Alain Lambert met notamment en évidence le "non-respect de l’intelligibilité et de l’accessibilité du droit", mais aussi, entre autres, "l’absence de prise en compte de nombreux territoires qui ne sont pas reliés au gaz" - alors même que la RT fixe des objectifs en termes d’énergie primaire et, qu’à ce titre, le gaz serait, selon nombre d’acteurs, plus avantageux que le nucléaire - et des objectifs non atteints en matière de réduction d’émissions de gaz à effets de serre.

Cependant, pour d’autres acteurs, la RT 2012 incarne une évolution positive de la réglementation. "On lui fait un mauvais procès", a expliqué Yann Dervyn, directeur de l’association Effinergie, à AEF Habitat et Urbanisme. "La RT 2012 n’est pas parfaite en termes de calculs, mais elle s’améliore par rapport aux réglementations précédentes. Et il est faux de dire qu’elle freine l’innovation, au contraire", avance-t-il. Cette évolution, marquée par une division par trois de la consommation énergétique, est, en quelque sorte, nécessaire, explique Alain Maugard, président du groupe de travail sur l’innovation dans le cadre de la démarche "Objectifs 500 000" et président de Qualibat : "Dans le cadre du Grenelle, le ministre [de l’Environnement et de l’Énergie] de l’époque, Jean-Louis Borloo, avait pris connaissance d’une vision possible d’un bâtiment à énergie positive, parce qu’on avait quelques expériences en ce sens-là", explique-t-il. Mais "pour que ce soit raisonnable de produire de l’énergie couvrant la consommation, il faut que cette consommation diminue, car dans un bâtiment qui ne serait pas sobre énergétiquement, cela deviendrait trop ambitieux". "Rendre le bâtiment sobre en consommation énergétique, c’était cela l’idée de la RT 2012, qui est donc une étape vers le bâtiment à énergie positive, lequel sera au cœur du bâtiment responsable en 2020. La RT 2012 est derrière nous. Maintenant, c’est le parcours vers le bâtiment à énergie positive, d’ici 2020, qui est la question centrale", affirme le président de Qualibat.

Pas une RT 2012 de plus

Sur cette base, la future réglementation commence à se profiler, même si, actuellement, elle n’est qu’au stade de la réflexion : "Dans le cadre du groupe de travail sur la RT 2020, devenu RBR (réglementation pour un bâtiment responsable) 2020, à l’intérieur du Plan Bâtiment Durable, on a dit assez vite que cela serait réducteur de ne s’intéresser qu’à la thermique et qu’il faudrait regarder tous les aspects du bâtiment", ajoute Alain Maugard. "Il ne faut pas faire une RT 2012 'plus', mais une réglementation plus environnementale", confirme Philippe Pelletier, avocat et président du Plan Bâtiment Durable, faisant échos aux annonces de Cécile Duflot.

Quels seraient alors les indicateurs susceptibles d’enrichir cette réglementation "environnementale" ? "Tout d’abord il faudra renforcer des critères relatifs au bien-être des occupants", explique Philippe Pelletier. "Comme le confort d’été, la qualité de l’air intérieur, l’isolation phonique". Ensuite, un ensemble de critères concernant le poids carbone par mètre carré. "Cela va avoir un effet sur l’équilibre entre les énergies, mais va aussi favoriser les équipements sobres en émission de gaz à effet de serre et avantager les matériaux produits à proximité de l’ouvrage", détaille le président du Plan Bâtiment Durable. Ensuite, l’accent sera mis sur des sujets environnementaux, par exemple l’eau ou les déchets. "Et enfin, nous imaginons le bâtiment à énergie positive, avec l’idée qu’il produise autant d’énergie qu’il en consomme. En même temps, nous n’allons pas construire un monde individualiste à l’excès, nous voulons, chaque fois que possible, mutualiser la production d’énergie, par exemple avec des réseaux de chaleur", poursuit Philippe Pelletier. "Quand tout cela sera bien calé, il n’y a aucune raison d’attendre 2020, on peut anticiper la date", ajoute-t-il. Il avance également la possibilité de moduler ces critères en fonction des territoires et du temps.

Source AEF Habitat et Urbanisme www.aef.info

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