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Après la réforme, les Mapa 2.0

Par Hervé Letellier, avocat associé, Selarl Symchowicz-Weissberg et associés |  le 24/02/2017  |  RéglementationCommande publiqueBouches-du-RhôneInternationalRéglementation des marchés publics

L'ordonnance et le décret marchés publics en vigueur depuis le 1 avril 2016 retouchent, sans le bouleverser, le régime des marchés à procédure adaptée.

Le droit des marchés publics a été profondément repensé et unifié par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cette nouvelle réglementation, déjà adaptée (notamment) par certaines dispositions de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a eu pour principal objectif de transposer les contraintes issues des directives communautaires régissant, donc, les marchés excédant les seuils européens. Néanmoins, le régime des marchés à procédure adaptée (Mapa) a été quelque peu toiletté par les nouveaux textes. Le point sur les règles de passation des Mapa après la réforme.

Une procédure souple

Puisqu'il ne se trouve pas [...]

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