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Après la réforme, les intercommunalités veulent passer aux projets concrets
Carte de France des projets de fusion d'intercommunalités, au 28 octobre 2015. - © © AdCF

Après la réforme, les intercommunalités veulent passer aux projets concrets

Christian Robischon (Bureau de Strasbourg du Moniteur) |  le 13/10/2016  |  EtatBas-Rhin

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Pour la fusion des intercommunalités, l’essentiel du travail a été fait et il est temps de passer aux «projets de territoire», à l’impact visible pour les habitants. Les présidents d’intercommunalité réunis jeudi à Strasbourg pour leur Convention nationale annuelle ont délivré en substance ce message. Sans être contredits par la secrétaire d’Etat aux collectivités, Estelle Grelier.

A moins de trois mois de son entrée en vigueur le 1er janvier, la réforme de l’intercommunalité est en bonne voie pour respecter son échéance. «La carte définitive sera connue dans quelques semaines, après les dernières décisions de  Commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) », a indiqué Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, au cours de la Convention nationale à Strasbourg de l’AdCF, l’association des intercommunalités françaises. Selon le dernier pointage de l’Etat, les nouveaux périmètres ont été approuvés dans 85% des cas, ce qui laisse donc 15% de situations de rejets qui risquent d’aboutir à un périmètre imposé par la procédure du «passer outre», dont une quinzaine de dossiers plus particulièrement problématiques à régler. L’année 2016 aura ainsi abouti à une réduction de 40% du nombre des intercommunalités, elles passeront de 2 062 à un peu moins de 1 300.

«Du jamais vu» selon l’AdCF… qui estime qu’il est urgent d’en rester là. L’association a lancé un vibrant appel à la «stabilité législative», à l’attention de l’actuel gouvernement et des candidats à la présidentielle qui seraient tentés de remettre l’ouvrage sur la table. «Le paquet législatif est déjà plein en l’état jusqu’en 2020. N’en rajoutons pas. Les élus veulent mener le chantier de la réforme à bien, mais consacrer à présent la deuxième partie de leur mandat à leur projet de territoire plutôt qu’aux tâches organisationnelles», expose Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF. «Place au contenu», a approuvé Estelle Grelier.

Des intercommunalités «urbano-rurales»

Cette «pause digestive» demandée par le président de l’AdCF inclut la question de l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires: elle n’est pas considérée comme prioritaire et ne fait, de toute façon, pas consensus.

Quant aux «projets de territoire», les élus de l’AdCF conviennent qu’ils devront notamment organiser la solidarité à l’échelle des territoires, entre une agglomération ou une métropole locomotive et ses voisins. La nouvelle carte de l’intercommunalité, de ce point de vue, met sérieusement à mal le clivage historique, réel ou supposé, entre urbain et rural: «Elle va multiplier les intercommunalités mixtes urbano-rurales. L’an prochain, la plupart des communautés d’agglomération auront moins de 20% de parties urbanisées», souligne Charles-Eric Lemaignen.

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