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Après l'annulation d'un refus, une nouvelle demande est nécessaire pour bénéficier d'un permis tacite

le 08/02/2019  |  Droit de l'urbanismeAutorisation d'urbanismePermis de construire

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Autorisation tacite -

 

Une association a demandé un permis de construire un temple.

Le maire a sursis à statuer, au motif qu'un plan local d'urbanisme était en cours d'élaboration. A la demande de l'association, le juge a annulé cette décision et enjoint au maire de statuer à nouveau sur la demande dans un délai de trois mois. En l'absence de nouvelle décision de la commune dans ce délai, l'association a [...]

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