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Approbation du schéma régional d’aménagement de la région Poitou-Charentes – forêts dunaires atlantiques

le 01/06/2012  |  France

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Aménagement -

Arrêté du 19 avril 2012 - Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire - JO du 3 mai 2012 - NOR : AGRT1134665A

Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire en date du 19 avril 2012, est approuvé le schéma régional d’aménagement de la région Poitou-Charentes – forêts dunaires atlantiques, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts dunaires atlantiques, autres que domaniales relevant du régime forestier, de la région Poitou-Charentes.

Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l’article L. 122-10 du code de l’environnement peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Poitou-Charentes.

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