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Approbation du schéma régional d’aménagement de la région Poitou-Charentes - Bassin ligérien

le 02/12/2011  |  France entièreUrbanismeArchitecture

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Arrêté du 5 août 2011 - Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire - JO du 3 septembre 2011 - NOR : AGRT1121942A

Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire en date du 5 août 2011, est approuvé le schéma régional d’aménagement la région Poitou-­Charentes - Bassin ligérien, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts autres que domaniales relevant du régime forestier pour le Bassin ligérien.

Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l’article L. 122-10 du code de l’environnement peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Poitou-Charentes.

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