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Approbation du schéma régional d’aménagement de la région Languedoc-Roussillon - Margeride Aubrac

le 13/09/2013  |  France entière

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Aménagement -

Arrêté du 22 mai 2013 Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt JO du 6 juin 2013 - NOR : AGRT1309051A

Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du 22 mai 2013, est approuvé le schéma régional d’aménagement de la région Languedoc-Roussillon - Margeride Aubrac, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts de Margeride Aubrac autres que domaniales relevant du régime forestier, de la région Languedoc-Roussillon. Ce schéma ainsi que la déclaration, visée par l’article L. 122-10 du code de l’environnement, peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Languedoc-Roussillon.

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