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Approbation du schéma régional d’aménagement de la région Champagne-Ardenne

le 30/12/2011  |  France entière

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AMénagement / Forêts -

Arrêté du 5 décembre 2011 - Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire - JO du 13 décembre 2011 - NOR : AGRT1111833A

Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire en date du 5 décembre 2011, est approuvé le schéma régional d’aménagement de la région Champagne-­Ardenne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts, autres que domaniales relevant du régime forestier, pour la Champagne-Ardenne. Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l’article L. 122-10 du code de l’environnement peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Champagne-Ardenne.

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