En direct

Approbation du schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne

le 30/12/2011  |  France entière

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France entière
Valider
Aménagement / Forêts -

Arrêté du 5 décembre 2011 - Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire - JO du 15 décembre 2011 - NOR : AGRT1111828A

Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire en date du 5 décembre 2011, est approuvé le schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts, autres que domaniales relevant du régime forestier, pour la Bourgogne.

Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l’article L. 122-10 du code de l’environnement peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

Date de parution : 06/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur