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Approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d’industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur

le 02/12/2011  |  UrbanismeArchitecture

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Arrêté du 27 octobre 2011 - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE - JO du 5 novembre 2011 - NOR : EFII1126074A

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 27 octobre 2011, est approuvé le schéma directeur de la région de Provence-Alpes-Côte d’Azur tel qu’il a été adopté le 30 juin 2011 par l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Nota. - Le schéma directeur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est à consulter sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (www.pme.gouv.fr).

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