En direct

Approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d’industrie de région Poitou-Charentes

le 02/12/2011  |  France entièreUrbanismeArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France entière
Urbanisme
Architecture
Valider
aménagement -

Arrêté du 27 octobre 2011 - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE - JO du 10 novembre 2011 - NOR : EFII1120919A

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 11-35 à R. 711-45 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d’industrie de région Poitou-Charentes en date du 9 juin 2011 ;

Vu l’avis du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 4 juillet 2011,

Arrêtent :Article 1

Est approuvé le schéma directeur tel qu’il a été adopté le 9 juin 2011 par l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie de région Poitou-Charentes.

Article 2

Le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2011.

Nota. - Le schéma directeur de la région Poitou-Charentes est à consulter sur le site du secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation (www.pme.gouv.fr).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Date de parution : 12/2019

Voir

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur