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Approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d’industrie de région Champagne-Ardenne

le 01/06/2012  |  France entière

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Arrêté du 26 avril 2012 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 8 mai 2012 - NOR : EFII1220200A

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-45 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d’industrie de région Champagne-Ardenne en date du 30 mars 2011 ;

Vu l’avis du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 19 mai 2011,

Arrêtent :

Article 1

Est approuvé le schéma directeur de la région Champagne-Ardenne tel qu’il a été adopté le 30 mars 2011 par l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie de région Champagne-­Ardenne.

Article 2

Le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2012.

Nota. – Le schéma directeur de la région Champagne-Ardenne est à consulter sur le site du ministère de l’économie, des finances et de ­l’industrie (www.pme.gouv.fr).

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