Approbation du cahier des charges « Ville de demain - volet 2 »
Arrêté du 5 septembre 2011 - Premier ministre JO du 7 septembre 2011 - NOR : PRMX1124241A
Le Premier ministre,
Vu la
Arrête :
Article 1
Le cahier des charges « Ville de demain - volet 2 » relatif à l’action 01 du programme « Transport et urbanisme durables », créé par la
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2011.
(1) Le cahier des charges de l’action « Ville de demain » est consultable sur le site internet du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ et sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations à l’adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr/.
