Approbation du cahier des charges « Ville de demain - volet 2 »

Aménagement -

Arrêté du 5 septembre 2011 - Premier ministre JO du 7 septembre 2011 - NOR : PRMX1124241A

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Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1

Le cahier des charges « Ville de demain - volet 2 » relatif à l’action 01 du programme « Transport et urbanisme durables », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2011.

(1) Le cahier des charges de l’action « Ville de demain » est consultable sur le site internet du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ et sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations à l’adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr/.

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