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Approbation du cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique »

le 04/04/2014  |  EnvironnementEtatPerformance énergétiqueFrance entièreSanté

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Développement durable -

Arrêté du 30 janvier 2014 Premier ministre JO du 1er février 2014 - NOR : PRMI1402381A

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1

Le cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique », relatif à l'action 1 du programme « Transport et urbanisme durables » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2014.

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site du ministère de l'égalité des territoires et du logement à l'adresse suivante : http ://www.territoires.gouv.fr et sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations à l'adresse suivante : http ://www.caissedesdepots.fr.

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