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Approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »

le 05/09/2014  |  EnvironnementEtatFrance entièreSantéTechnique

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Rénovation -

Arrêté du 30 juillet 2014 Premier ministre JO du 31 juillet 2014 - NOR : PRMI1416380A

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1

Le cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2014.

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr

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